Dassault Aviation, Thales et MBDA [PLAINTE]

Type de responsabilité
Personne morale

Auteur(s) présumé(s)
Dassault Aviation, Thales, MBDA

Nationalité(s) Auteur(s) présumé(s)
Française

Qualification crime(s)
Complicité de crimes de guerre
Complicité de crimes contre l'humanité

Source de la plainte
ONG

Procédure en cours
oui

Régime
4 - 113 CP

Résumé des faits

L’Arabie Saoudite et les Emirats Arabes Unis auraient effectué des frappes aériennes au Yémen, blessant et tuant de nombreux civils.

Dassault Aviation, MBDA France et Thales seraient complices de ces crimes car les entreprises auraient continué de transférer des armes à l’Arabie Saoudite et aux Emirats Arabes Unis, et/ou à assurer leur maintenance.

Amnesty International France rappelle que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.

Procédure

<p>Le 3 juin 2022 : Sherpa, Mwatana et ECCHR déposent une plainte avec constitution de partie civile des chefs de « complicité de crimes de guerre » et « complicité de crimes contre l’humanité ».</p>

Plainte

non

Noms ONG / Victime(s)

Sherpa
Mwatana
ECCHR

Fondement(s) de compétence (article)

113-2 CP
113-5 CP
113-6 CP

689-11

Sources

Novethic, "Plainte contre Dassault Aviation, Thales et MBDA accusées de crimes de guerre par des ONG", 2022

Franceinfo, "Yémen : Dassault, Thalès et MBDA visés par une plainte pour "complicité de crimes de guerre" déposée par trois ONG à Paris", 2022