Syrie
Sami K. [NON LIEU]
Type de responsabilité
Personne physique
Auteur(s) présumé(s)
Sami K.
Nationalité(s) Auteur(s) présumé(s)
Syrienne
Qualification crime(s)
Crimes contre l'humanité
Torture et actes de barbarie
Crimes de guerre
Source de la plainte
Article 40 CPP
Procédure en cours
non
Régime
2 - 689-1 CPP
3 - 689-11 CPP
Résumé des faits
Officier de l’armée syrienne, Sami K. a fait défection en février 2012. C’est l’un des premiers officiers à dénoncer la répression de la révolte par le régime de Damas et à rejoindre l’Armée syrienne libre (ASL), dont il devient un des porte-paroles.
Il quitte le pays en 2013 et s’installe en France, où il dépose une demande d’asile.
Amnesty International France rappelle que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
Procédure
Le 24 avril 2017 : le PNAT ouvre une information judiciaire pour « crimes contre l’humanité », « torture » et « crimes de guerre ».<br />
En mai 2018 : le tribunal administratif de Caen annule son OQTF.<br />
En juin 2018 : il obtient le statut de témoin assisté.<br />
En janvier 2019 : l’enquête est clôturée.<br />
En juillet 2020 : le PNAT délivre un réquisitoire supplétif demandant à la juge d’instruction de procéder à de nouvelles auditions. La juge d’instruction refuse, en l’absence d’indices graves ou concordants.<br />
Le 25 janvier 2021 : une ordonnance de non-lieu est rendue.</p>
Plainte
Fondement(s) de compétence (article)
689-11 CPP