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Syrie
Dossier « César »
Type de responsabilité
Personne physique
Auteur(s) présumé(s)
X
Nationalité(s) Auteur(s) présumé(s)
Syrienne
Qualification crime(s)
Crimes contre l'humanité
Crimes de guerre
Torture
Source de la plainte
Article 40 CPP / Parquet
Procédure en cours
oui
Régime
2 - 689-1 CPP
3 - 689-11 CPP
Résumé des faits
Depuis le début de la guerre civile en Syrie, les services de renseignements syriens auraient systématiquement arrêté et torturé des militants de l’opposition.
Procédure
<p>En septembre 2015 : le Quai d’Orsay demande au PNAT d’ouvrir une enquête préliminaire sur la base des photos « César » pour « crimes contre l’humanité », « crimes de guerre » et « torture ».<br />
En 2018: une équipe d’enquête conjointe est créé en collaboration avec l’Allemagne.</p>
En 2018: une équipe d’enquête conjointe est créé en collaboration avec l’Allemagne.</p>
Plainte
non
Sources
TRIAL International, "Universal Jurisdiction Annual Review 2023"