Syrie
Armes chimiques / Ghouta orientale
Type de responsabilité
Personne physique
Auteur(s) présumé(s)
Bashar el-ASSAD, Maher e.-A., Ghassan A. et Bassam a.-H.
Nationalité(s) Auteur(s) présumé(s)
Syrienne
Qualification crime(s)
Crimes contre l'humanité
Crimes de guerre
Source de la plainte
ONG
Procédure en cours
oui
Régime
4 - 113 CP
Résumé des faits
Le 5 août 2013, le gouvernement syrien aurait ciblé deux villes voisines de la banlieue à l’est de la capitale syrienne.
Des armes chimiques ont d’abord frappé la ville industrielle d’Adra vers 1h00 du matin, puis la ville de Douma, plus grande, vers 5h00 du matin. L’attaque à l’arme chimique sur Douma a blessé plus de 400 personnes, dont de nombreuses femmes et des enfants.
Aux premières heures du 21 août 2013, plus d’une dizaine de roquettes chimiques chargées en sarin, un agent neurotoxique hautement mortel, ont frappé les quartiers d’Ein Terma et de Zamalka, dans la Ghouta orientale, près de Damas. En parallèle des bombardements, des attaques contre les installations médicales voisines ont également été menées.
Les attaques chimiques ont causé plus d’un millier de morts et des milliers de blessés graves : il s’agit de l’attaque la plus meurtrière du conflit syrien, largement condamnée par la communauté internationale. Ces attaques auraient été menées par le régime syrien.
Amnesty International France rappelle que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
Procédure
En avril 2021 : une instruction est ouverte et deux juges d’instruction sont nommés.<br />
2021-2024 : les ONG Open Society Justice Initiative, Syrian Archive, Civil Rights Defenders et Physicians for Human Rights ainsi que plusieurs victimes se constituent partie civile.<br />
Le 14 novembre 2023 : quatre mandats d’arrêt internationaux pour « complicité de crimes contre l’humanité » et « complicité de crimes de guerre » sont émis contre le Président syrien, Bashar el-Assad, son frère, chef d’une unité d’élite de l’armée syrienne, Maher e.-A, ainsi que deux généraux, Ghassan A. et Bassam a.-H<br />
Le 21 décembre 2023 : le procureur fait appel du mandat d’arrêt émis contre Bashar-el-Assad en raison de son immunité présidentielle.<br />
Le 15 mai 2024 : l’audience a lieu devant la chambre de l’instruction.<br />
Le 26 juin 2024: la chambre de l’instruction a rejeté la requête en nullité du parquet et jugé le mandat d’arrêt légal. C’est la première fois qu’une juridiction nationale considère que l’immunité d’un chef d’Etat en exercice n’est pas absolue. Le parquet s’est pourvu en cassation.<br />
Le 25 juillet 2025: la Cour de cassation n’admet pas d’exception à l’immunité personnelle d’un chef d’Etat dans le cas de la commission de crimes internationaux. Le mandat d’arrêt à l’encontre de Bashar el-Assad est annulé.<br />
Le 2 septembre 2025: les juges d’instruction émettent un nouveau mandat d’arrêt à l’encontre de Bashar el-Assad, qui n’est plus chef d’Etat.</p>
Problématique juridique
Plainte
Noms ONG / Victime(s)
Open Society Justice Initiative
Syrian Archive
Civil Rights Defenders
Association des victimes des armes chimiques
Fondement(s) de compétence (article)
Sources
Libération, "Attaques chimiques en Syrie: plainte pour crimes contre l'humanité déposée en France"
JusticeInfo, "Assad brothers charged with complicity in crimes against humanity", 2023