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Rwanda
Marcel B. [NON LIEU]
Type de responsabilité
Personne physique
Auteur(s) présumé(s)
Marcel B.
Nationalité(s) Auteur(s) présumé(s)
Rwandaise
Qualification crime(s)
Génocide
Crimes contre l'humanité
Source de la plainte
Parquet
Procédure en cours
non
Régime
1 - TPIY/TPIR
4 - 113 CP
Résumé des faits
Marcel B. est un ancien lieutenant-colonel de l’armée rwandaise. De mi-avril à juillet 1994, il était commandant des opérations militaires dans le secteur de Ruhengeri, et aurait participé au génocide des Tutsis.
Amnesty International France rappelle que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
Procédure
<p>Le 7 janvier 2008 : Marcel B. est arrêté à Toulouse sur mandat d’arrêt international émis par le Rwanda.<br />
Le 30 janvier 2008 : il comparaît devant la cour d’appel de Toulouse, qui le détention.<br />
Le 8 juillet 2008 : la Cour de cassation de Pau le remet en liberté.<br />
Le 23 octobre 2008 : la cour d’appel de Toulouse donne un avis défavorable à l’extradition de Marcel B. vers le Rwanda.<br />
Le 3 février 2021 : l’instruction est close.<br />
Le 8 janvier 2024 : une ordonnance de non-lieu est rendue.<br />
Le 15 janvier 2024 : le CPCR fait appel de l’ordonnance.<br />
Le 19 juin 2024: la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris confirme le non-lieu rendu par les juges d’instruction, le rendant définitif.</p>
<p> </p>
Le 30 janvier 2008 : il comparaît devant la cour d’appel de Toulouse, qui le détention.<br />
Le 8 juillet 2008 : la Cour de cassation de Pau le remet en liberté.<br />
Le 23 octobre 2008 : la cour d’appel de Toulouse donne un avis défavorable à l’extradition de Marcel B. vers le Rwanda.<br />
Le 3 février 2021 : l’instruction est close.<br />
Le 8 janvier 2024 : une ordonnance de non-lieu est rendue.<br />
Le 15 janvier 2024 : le CPCR fait appel de l’ordonnance.<br />
Le 19 juin 2024: la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris confirme le non-lieu rendu par les juges d’instruction, le rendant définitif.</p>
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Plainte
oui
Noms ONG / Victime(s)
CPCR
Fondement(s) de compétence (article)
Loi n° 96-432 du 22 mai 1996
113-6 CP
113-6 CP
Jugement cours d'assises
n/a
Arrêt cour d'appel
n/a
Arrêt cours de cassation
n/a