Jean-Marie Vianney N.

Type de responsabilité
Personne physique

Auteur(s) présumé(s)
Jean-Marie Vianney N.

Nationalité(s) Auteur(s) présumé(s)
Franco-rwandaise

Qualification crime(s)
Complicité de génocide
Complicité de crimes contre l’humanité

Source de la plainte
Parquet

Procédure en cours
oui

Régime
1 - TPIR / TPIY
4 - 113 CP

Résumé des faits

Jean-Marie Vianney N. aurait distribué des armes qui auraient servi au massacre de près de 2000 Tutsis réfugiés dans une église à Nyange, dans la région de Kibuye, en avril 1994.

Amnesty International France rappelle que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.

Procédure

<p>1997: Jean-Marie Vianney N. arrive en France. L’OFPRA, qui le soupçonnait d’avoir tenu un rôle dans le génocide, lui refuse l’asile. Il fait appel. La Commission de recours des réfugiés (ex-CNDA) lui donne le statut de réfugié.<br />
En 2004 : il obtient la nationalité française.<br />
Fin 2023 : le PNAT ouvre une enquête préliminaire pour « complicité de génocide » et « complicité de crimes contre l’humanité », confiée à l’OCLCH</p>

Plainte

non

Fondement(s) de compétence (article)

Loi n° 96-432 du 22 mai 1996
113-6 CP

Sources

CPCR, « Rwanda : Le CPCR se constitue partie civile dans de nouveaux dossiers », 2021