Rwanda
Tito Barahira
Type de responsabilité
Personne physique
Auteur(s) présumé(s)
Tito BARAHIRA
Nationalité(s) Auteur(s) présumé(s)
Rwandaise
Qualification crime(s)
Génocide
Crimes contre l'humanité
Source de la plainte
ONG
Procédure en cours
non
Régime
1 - TPIY/TPIR
Résumé des faits
Tito Barahira était maire de la commune de Kabarondo au Rwanda de 1977 à 1986, jusqu’à ce qu’il soit remplacé par Octavien Ngenzi.
Il a également été le président local du parti au pouvoir : le Mouvement Républicain National pour la Démocratie et le Développement (MRND).
Tito Barahira est accusé d’avoir participé au massacre des Tutsis entre avril et juillet 1994 avec les dirigeants militaires à Kabarondo.
Il aurait notamment participé au massacre de Tutsis s’étant réfugiés dans une église à Kabarondo le 13 avril 1994.
Procédure
Le 28 mars 2011 : le CPCR dépose une plainte avec constitution de partie civile à l’encontre de Barahira pour son implication alléguée dans les massacres de 1994.<br />
Le 3 avril 2013 : Barahira est arrêté à Toulouse et est incarcéré à la prison de Fresnes. Une demande d’extradition formulée par le Rwanda à son encontre est rejetée par la France.<br />
Le 16 juillet 2013 : les affaires Tito Barahira et Octavien Ngenzi sont jointes. 14 parties civiles se joignent à l’affaire.<br />
Le 13 mai 2014 : le Procureur de la République de Paris demande le renvoi de l’affaire devant la cour d’assises de Paris.<br />
Le 28 mai 2014 : le juge d’instruction renvoie l’affaire devant la cour d’assises de Paris pour « génocide » et « crimes contre l’humanité ».<br />
Du 10 mai au 6 juillet 2016 : le procès se tient devant la cour d’assises de Paris.<br />
Le 6 juillet 2016 : Tito Barahira et Octavien Ngenzi sont déclarés coupables de « génocide » et « crimes contre l’humanité » et sont condamnés à la prison à perpétuité. La défense interjette appel.<br />
Le 6 juillet 2018 : la cour d’assises de Paris confirme la peine de prison à perpétuité rendue en première instance. Octavien Ngenzi et Tito Barahira se pourvoient en cassation.<br />
Le 16 octobre 2019 : la Cour de cassation confirme les peines de perpétuité d’Octavien Ngenzi et de Tito Barahira. Le jugement est définitif.</p>
Plainte
Noms ONG / Victime(s)
Survie
Fondement(s) de compétence (article)
Jugement cours d'assises
Feuille de motivation: https://francegenocidetutsi.org/BarahirwaNgenziCourAssisesMotivations6juillet2016.pdf
Arrêt cour d'appel
https://francegenocidetutsi.org/ArretAssisesAppelNgenziBarahira.pdf
Feuille de motivation: https://www.collectifpartiescivilesrwanda.fr/wp-content/uploads/180709-motivation-CA-Appel-Ngenzi-Barahira.pdf
Arrêt cours de cassation
https://francegenocidetutsi.org/ArretCourDeCassationBarahiraNgenzi16102019.pdf
Sources
CPCR, « Tito Barahira alias Tite Barahira »
Survie, « Procès en appel de deux présumés génocidaires rwandais, du 2 mai au 6 juillet 2018 », 2018
Le Monde, « Deux ex-maires rwandais condamnés en appel à perpétuité pour génocide », 2018
Survie, "Nos actions judiciaires concernant le génocide des Tutsis au Rwanda", 2019