Sosthène Munyemana

<p>Le 18 octobre 1995 : Survie, la FIDH et la CRD déposent une plainte à l’encontre de Sosthène Munyemana <span class="NormalTextRun SCXW121657450 BCX0">pour « tortures, </span><span class="NormalTextRun SpellingErrorV2Themed SCXW121657450 BCX0">traitements</span> <span class="NormalTextRun SpellingErrorV2Themed SCXW121657450 BCX0">inhumains</span><span class="NormalTextRun SCXW121657450 BCX0"> et </span><span class="NormalTextRun SpellingErrorV2Themed SCXW121657450 BCX0">dégradants</span><span class="NormalTextRun SCXW121657450 BCX0"> ».</span><br />
Fin 2001 : le CPCR se constitue partie civile.<br />
Le 19 juin 2002 : la FIDH se constitue partie civile.<br />
En 2006: le Rwanda demande l’extradition de Sosthène Munyemana.<br />
En avril 2007 : le parquet de Paris demande sa mise en examen.<br />
Le 8 août 2007: le Rwanda émet un mandat d’arrêt international.<br />
Le 24 janvier 2008 : la CNDA rejette la demande d’asile du docteur Sosthène Munyemana.<br />
En octobre 2008 : Sosthène Munyemana est reconnu coupable par contumace par le tribunal de Butare (Rwanda). Il a été condamné à la prison à perpétuité.<br />
Le 20 janvier 2010: Sosthène Munyemana est placé sous contrôle judiciaire.<br />
Le 4 février 2010: les magistrats bordelais demandent aux autorités rwandaises un complément d’information sur la nature des charges pesant sur Sosthène Munyemana.<br />
Le 3 juin 2010 : la chambre d’instruction de la Cour d’appel de Bordeaux met son arrêt en délibéré au 15 juin 2010.<br />
Le 15 juin 2010: l’affaire est renvoyée au 7 octobre 2010.<br />
Le 7 octobre 2010 : la cour refuse l’extradition et lève le contrôle judiciaire.<br />
Le 8 novembre 2011 : le TGI de Bordeaux condamne l’association Cauri et des citoyens français pour « atteinte à la présomption d’innocence » après une plainte déposée par Sosthène Munyemana.<br />
Le 15 décembre 2011 : Sosthène Munyemana est mis en examen et placé sous contrôle judiciaire.<br />
Le 29 mars 2017 : l’instruction est close. En attente du réquisitoire du Procureur.<br />
En mai 2018 : le Parquet demande un renvoi aux assises en attendant l’ordonnance de mise en accusation.<br />
En décembre 2018 : une ordonnance de non-lieu partiel, de requalification et de mise en accusation devant la cour d’assises de Paris est délivrée. Sosthène Munyemana est accusé des chefs de « crimes contre l’humanité », « génocide », « complicité de crimes contre l’humanité », « complicité de génocide », et « participation à un groupe formé dans le but de préparer ces crimes ». La défense interjette appel.<br />
Le 15 décembre 2021 : le renvoi devant la Cour d’assises est confirmé en appel.<br />
Le 20 décembre 2021 : la défense se pourvoit en cassation.<br />
Le 23 mars 2022 : le pourvoi est rejeté.<br />
Le 13 novembre 2023 : Le procès s’ouvre devant la Cour d’assises de Paris.<br />
Le 19 décembre 2023 : Munyemana est condamné à 24 années de réclusion criminelle pour « génocide », « crimes contre l’humanité » et « entente en vue de la préparation de ces crimes », assortie d’une peine de sûreté de 8 ans. La défense fait appel.<br />
Du 16 septembre au 24 octobre 2025: le procès en appel de Sosthène Munyemana se déroule devant la Cour d’assises d’appel.<br />
Le 10 novembre 2025: Sosthène Munyemana est condamné par la Cour d’assises d’appel de Paris à 24 ans d’emprisonnement pour génocide et entente en vue de commettre un génocide. Il est acquitté des charges de crimes contre l’humanité retenues en première instance.</p>

oui

FIDH
LDH
CPCR
Survie

Loi n° 96-432 du 22 mai 1996

Munyemana est condamné à 24 années de réclusion criminelle pour génocide, crimes contre l’humanité et entente en vue de la préparation de ces crimes, assortie d’une peine de sûreté de 8 ans. La défense fait appel.

n/a

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