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Rwanda
Pierre T. [NON LIEU]
Type de responsabilité
Personne physique
Auteur(s) présumé(s)
Pierre T.
Nationalité(s) Auteur(s) présumé(s)
Rwandaise
Qualification crime(s)
Génocide
Source de la plainte
ONG
Procédure en cours
non
Régime
1 - TPIY/TPIR
Résumé des faits
Pierre T. est un ancien ingénieur agronome rwandais, accusé d’avoir été le meneur de la milice Interahamwe, notamment dans la commune de Kibilira.
Originaire de Kiblira, Pierra T. aurait participé à des campagnes anti-tutsis dans la région où des massacres contre les Tutsis avaient déjà lieu depuis 1990.
Il est par la suite devenu ambulancier en France.
Amnesty International France rappelle que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
Procédure
<p>En 2008 : le Rwanda émet un mandat d’arrêt international.<br />
Le 7 mai 2009 : le CPCR dépose une plainte avec constitution de partie civile.<br />
En 2013 : Pierre T. est interpellé à Nice.<br />
Le 12 décembre 2016 : une ordonnance de non-lieu est rendue.</p>
Le 7 mai 2009 : le CPCR dépose une plainte avec constitution de partie civile.<br />
En 2013 : Pierre T. est interpellé à Nice.<br />
Le 12 décembre 2016 : une ordonnance de non-lieu est rendue.</p>
Plainte
oui
Noms ONG / Victime(s)
CPCR
Fondement(s) de compétence (article)
Loi n° 96-432 du 22 mai 1996
Jugement cours d'assises
n/a
Arrêt cour d'appel
n/a
Arrêt cours de cassation
n/a