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Rwanda
Paul C. (K.) [NON LIEU]
Type de responsabilité
Personne physique
Auteur(s) présumé(s)
Paul C. (K.)
Nationalité(s) Auteur(s) présumé(s)
Franco-rwandaise
Qualification crime(s)
Génocide
Source de la plainte
ONG
Procédure en cours
non
Régime
1 - TPIY/TPIR
4 - 113 CP
Résumé des faits
Paul K., C. depuis sa naturalisation, est un ancien chauffeur de l’orphelinat Sainte-Agathe à Masaka, et aurait été un chef des jeunes milices extrémistes hutus de Masaka.
Amnesty International France rappelle que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
Procédure
<p>Le 16 février 2011 : le CPCR dépose une plainte avec constitution de partie civile.<br />
Le 14 novembre 2011 : le procureur général de Bordeaux renvoie l’affaire devant le TGI de Paris.<br />
Le 20 décembre 2017 : l’instruction est close.<br />
En avril 2018 : un réquisitoire de non-lieu est rendu.</p>
Le 14 novembre 2011 : le procureur général de Bordeaux renvoie l’affaire devant le TGI de Paris.<br />
Le 20 décembre 2017 : l’instruction est close.<br />
En avril 2018 : un réquisitoire de non-lieu est rendu.</p>
Plainte
non
Noms ONG / Victime(s)
CPCR
Fondement(s) de compétence (article)
Loi n° 96-432 du 22 mai 1996
113-6 CP
113-6 CP
Jugement cours d'assises
n/a
Arrêt cour d'appel
n/a
Arrêt cours de cassation
n/a
Sources
CPCR, « Paul Camy (Kanyamihigo) »
Causette, « Rwanda, L'orphelinat Saint-Agathe et son chauffeur, une évacuation française », 2014