Opération Turquoise

Type de responsabilité
Personne physique

Auteur(s) présumé(s)
X

Nationalité(s) Auteur(s) présumé(s)
Française

Qualification crime(s)
Viol
Complicité de génocide
Complicité de crimes contre l'humanité

Source de la plainte
ONG
Victime

Procédure en cours
oui

Régime
1 - TPIR/TPIY
4 - 113 CP

Résumé des faits

L’Opération Turquoise était une opération militaire française, autorisée par la résolution 929 du 22 juin 1994 du Conseil de sécurité de l’ONU pendant le génocide des Tutsis au Rwanda.

Soutenue par 2500 militaires de l’armée française, l’opération avait pour but de mettre fin aux massacres, éventuellement en utilisant la force, et de protéger les populations menacées aussi bien par le génocide que par le conflit militaire entre le FPR et le gouvernement intérimaire rwandais.

Défendue par les uns comme une intervention humanitaire, elle était vivement critiquée et fait toujours l’objet de polémiques concernant l’ambiguïté de l’opération et le rôle de la France au Rwanda.

La France, en soutenant le gouvernement intérimaire rwandais, aurait gravement dépassé son mandat de neutralité.

Par ailleurs, plusieurs anciens militaires français ont témoigné eux-mêmes de l’ambiguïté de l’opération turquoise, qui n’aurait pas été qu’une mission humanitaire. Selon eux, l’opération a pu être comprise par certains militaires française sur place comme une volonté d’empêcher le FPR de prendre le pouvoir.

Lors de l’opération turquoise, les militaires français auraient commis des viols sur les femmes tutsies et sciemment abandonnés les civils tutsis réfugiés dans les collines de Bisesero, laissant se perpétrer le massacre de centaines d’entre eux par les génocidaires, du 27 juin au 30 juin 1994.

Amnesty International France rappelle que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.

Procédure

En juin 2004 : 3 femmes tutsies portent plaintes contre X pour viol par des militaires français pendant l’opération turquoise. 
En février 2005 : les associations Survie, Ibuka, la FIDH et six survivants tutsis des massacres de 1994 au Rwanda portent plaintes contre X pour « complicité de génocide » et « complicité de crimes contre l’humanité ». Le parquet refuse d’ouvrir l’information judiciaire. La doyenne des juges d’instruction doit étayer les éléments de la plainte. Elle projette de se rendre sur place, au Rwanda. 
Le 28 octobre 2005: dans un courrier, le ministère des affaires étrangères insiste sur les risques de « pressions importants, voire de menaces » en cas de transport du juge d’instruction au Rwanda aux fins d’audition, la France ne « disposant pas de moyens militaires de protection dans cet Etat ». 
Le 2 novembre 2005: dans une note, le ministre de la Défense fait « état des risques pouvant peser sur [son] déplacement au Rwanda projeté du 20 au 25 novembre prochain ». 
Le 17 novembre 2005: le procureur du Tribunal des armées fait état de la possibilité de prise en charge financière par la direction des services judiciaires des frais de transport des parties civiles en vue d’une audition en France et non au Rwanda. 
En novembre 2005 : le juge d’instruction entend au Rwanda les plaignants et déclare les six plaintes recevables. 
Le 23 décembre 2005 : le parquet accepte la recevabilité de deux des six plaintes. Il estime que quatre des plaignants n’avaient pas de qualité à agir car ils n’avaient pas subi de préjudice direct. Une information judiciaire est ouverte. 
Le 16 février 2006: le juge d’instruction confirme la recevabilité des quatre autres constitutions de partie civile. Le parquet fait appel de cette ordonnance. 
Le 11 avril 2006: Le procureur soulève devant la chambre d’instruction la nullité d’actes de procédure. 
Le 29 mai 2006 : la Cour d’appel de Paris confirme la recevabilité de toutes les constitutions de partie civile. 
Le 3 juillet 2006 : la Cour d’appel de Paris confirme la validité des auditions faites au Rwanda. 
Le 2 avril 2010 : les trois plaintes déposées en 2004 pour viols sont déclarées recevables et vont être instruites pour « crimes contre l’humanité ». 
De 2012-2014 : trois nouvelles plaintes pour viol sont déposées. 
Le 31 octobre 2017 : la justice française refuse d’auditionner les plus hauts responsables militaires français engagés aux massacres de Bisesero. 
Le 2 novembre 2018 : les juges d’instruction français rejettent la réouverture de l’enquête sur le massacre de Bisesero. 
En mai 2021 : le parquet de Paris demande un non-lieu général dans l’enquête sur la responsabilité de l’armée française lors des massacres de Bisesero. 
Le 6 septembre 2022 : les juges d’instruction rendent une ordonnance de non-lieu général dans l’enquête sur la responsabilité de l’armée française lors des massacres de Bisesero. Les magistrats estiment que l’instruction n’a pas établi « la participation directe des forces militaires françaises à des exactions commises dans des camps de réfugiés, ni aucune complicité par aide ou assistance aux forces génocidaires ou complicité par abstention des militaires français sur les collines de Bisesero en l’absence d’intention de ces derniers de faciliter la commission du crime de génocide et des crimes contre l’humanité ». 
Le 21 juin 2023 : la Cour d’appel de Paris annule l’ordonnance de non-lieu pour non respect de l’article 175 du code de procédure pénale. Le dossier est renvoyé aux juges d’instruction. Le procureur a de nouveau demandé le non-lieu qui a été accordé par les juges d’instruction. 
En octobre 2023: les juges d’instruction rendent une nouvelle ordonnance de non-lieu général. Les parties civiles interjettent appel. 
Le 19 septembre 2024: l’audience en appel de l’ordonnance de non-lieu s’est déroulée devant la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris. 
Le 11 décembre 2024: la Cour d’appel de Paris confirme le non-lieu. Les parties civiles se pourvoient en cassation.