Rwanda
Octavien Ngenzi
Type de responsabilité
Personne physique
Auteur(s) présumé(s)
Octavien NGENZI
Nationalité(s) Auteur(s) présumé(s)
Rwandaise
Qualification crime(s)
Génocide
Crimes contre l'humanité
Source de la plainte
ONG
Victime
Procédure en cours
non
Régime
1 - TPIY/TPIR
Résumé des faits
Octavien Ngenzi été le maire de la commune de Kabarondo, dans l’est du Rwanda, et responsable local de l’ancien parti Mouvement Républicain National pour la Démocratie et le Développement (MNRD) en 1994, lors du génocide des Tutsis.
Octavien Ngenzi et Tito Barahira, maire du district de Kabarondo avant Octavien Ngenzi, ont été reconnus coupables du massacre de centaines de Tutsis, parmi lesquels ceux qui s’étaient réfugiés dans une église de Kabarondo le 13 avril 1994.
Procédure
Le 2 juin 2010 : le CPCR dépose une plainte à l’encontre de Octavien Ngenzi devant le parquet de Mamoudzou, à Mayotte.<br />
Le 4 juin 2010 : Octavien Ngenzi est arrêté et placé en détention à Mayotte. Il est ensuite transféré à la prison de Fleury-Mérogis.<br />
Le 27 avril 2011 : la cour d’appel de Paris rejette la demande d’extradition du Rwanda.<br />
Le 16 juillet 2013 : les affaires Tito Barahira et Octavien Ngenzi sont jointes. 14 parties civiles rejoignent l’affaire.<br />
Le 13 mai 2014 : le Procureur de la République de Paris demande le renvoie de l’affaire devant la cour d’assises de Paris.<br />
Le 28 mai 2014 : le juge d’instruction renvoie l’affaire devant la cour d’assises de Paris pour « génocide » et « crimes contre l’humanité ». Octavien Ngenzi se pourvoit en cassation.<br />
Le 7 janvier 2015 : la Cour de cassation rejette le pourvoi.<br />
Du 10 mai au 6 juillet 2016 : le procès se tient devant la cour d’assises de Paris.<br />
Le 6 juillet 2016 : Tito Barahira et Octavien Ngenzi sont déclarés coupables de « génocide » et « crimes contre l’humanité » et sont condamnés à la prison à perpétuité. La défense interjette appel.<br />
Le 6 juillet 2018 : la cour d’assises de Paris confirme la peine de prison a perpétuité rendue en première instance. Octavien Ngenzi et Tito Barahira se pourvoient en cassation.<br />
Le 16 octobre 2019 : la Cour de cassation confirme les peines de perpétuité d’Octavien Ngenzi et de Tito Barahira. Le jugement est définitif.</p>
Plainte
Noms ONG / Victime(s)
Survie
Fondement(s) de compétence (article)
Jugement cours d'assises
Feuille de motivation: https://francegenocidetutsi.org/BarahirwaNgenziCourAssisesMotivations6juillet2016.pdf
Arrêt cour d'appel
https://francegenocidetutsi.org/ArretAssisesAppelNgenziBarahira.pdf
Feuille de motivation: https://www.collectifpartiescivilesrwanda.fr/wp-content/uploads/180709-motivation-CA-Appel-Ngenzi-Barahira.pdf
Arrêt cours de cassation
https://francegenocidetutsi.org/ArretCourDeCassationBarahiraNgenzi16102019.pdf
Sources
Le Monde, « Deux ex-maires rwandais condamnés en appel à perpétuité pour génocide », 2018
Survie, "Nos actions judiciaires concernant le génocide des Tutsis au Rwanda", 2019