Michel Bakuzakundi

Type de responsabilité
Personne physique

Auteur(s) présumé(s)
Michel BAKUZAKUNDI

Nationalité(s) Auteur(s) présumé(s)
Rwandaise

Qualification crime(s)
Génocide

Source de la plainte
ONG

Procédure en cours
non

Régime
1 - TPIY/TPIR

Résumé des faits

Michel Bakuzakundi était un ancien agent de l’Office du thé du Rwanda, accusé d’avoir commis des crimes à Kigali, près de Remera, lors du génocide de 1994.

Domicilié au Havre, il était membre du Conseil d’Animation National et de l’équipe d’accueil des étrangers du Havre. Le 8 juin 2021, il décède à l’hôpital Jacques Monot de Montivilliers.

Procédure

<p>Le 23 novembre 2017 : le CPCR dépose une plainte pour « génocide » auprès du doyen des juges d’instruction du TGI de Paris.<br />
Fin novembre : une consignation est déposée.<br />
Le 8 juin 2021 : Michel Bakuzakundi décède.</p>

Plainte

non

Noms ONG / Victime(s)

CPCR

Fondement(s) de compétence (article)

Loi n° 96-432 du 22 mai 1996

Jugement cours d'assises

n/a

Arrêt cour d'appel

n/a

Arrêt cours de cassation

n/a

Sources

Alain Gauthier, « Michel Bakuzakundi ne sera jamais jugé : il est mort « innocent » », 2021

CPCR, « Michel Bakuzakundi »