Rwanda
Marcel H.
Type de responsabilité
Personne physique
Auteur(s) présumé(s)
Marcel H.
Nationalité(s) Auteur(s) présumé(s)
Franco-rwandaise
Qualification crime(s)
Génocide
Complicité de crimes contre l'humanité
Source de la plainte
ONG
Procédure en cours
oui
Régime
1 - TPIY/TPIR
Résumé des faits
Marcel H. est un ancien prêtre franco-rwandais de la paroisse de Mubuga, au sud du Rwanda.
Il est accusé d’avoir refusé de la nourriture et de l’eau aux Tutsis qui s’étaient réfugiés dans son église, tout en fournissant de la nourriture aux milices Interahamwe qui ont attaqué les Tutsis rassemblés dans l’église.
Arrivé en France, il poursuit en tant que prêtre en Charente-Maritime, dans le diocèse de La Rochelle et Saintes.
Amnesty International France rappelle que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
Procédure
Le 30 juin 2015 : un mandat d’arrêt international est émis par le Rwanda.<br />
Le 29 juin 2016 : la cour d’appel de Poitiers émet un avis favorable à la demande d’extradition formulée par le Rwanda.<br />
Le 27 octobre 2016 : la Cour de cassation casse l’arrêt rendu par la cour d’appel et rejette la demande d’extradition.<br />
Le 26 juillet 2019 : une information judiciaire est ouverte.<br />
Le 17 février 2021 : le CPCR se constitue partie civile.<br />
Le 14 avril 2021 : Marcel H. est mis en examen pour « génocide » et « complicité de crimes contre l’humanité ».<br />
Le 5 mai 2021 : Marcel H. est libéré et placé sous contrôle judiciaire.</p>
Plainte
Noms ONG / Victime(s)
Fondement(s) de compétence (article)
Jugement cours d'assises
Arrêt cour d'appel
Arrêt cours de cassation
Sources
CPCR, « Le CPCR se constitue partie civile dans de nouveaux dossiers »