Laurent S.

Type de responsabilité
Personne physique

Auteur(s) présumé(s)
Laurent S.

Nationalité(s) Auteur(s) présumé(s)
Rwandaise

Qualification crime(s)
Génocide
Complicité de crimes contre l'humanité

Source de la plainte
ONG

Procédure en cours
oui

Régime
1 - TPIY/TPIR

Résumé des faits

Laurent S., ancien chef d’état-major, aurait accordé son soutien aux forces de défense civile, perçues comme l’organe responsable de la gestion du génocide.

Il est également accusé d’avoir planifié le génocide. Il aurait notamment dirigé des attaques dans la région de Giciye.

A la fin du génocide, Laurent S. a fui le Rwanda. Il se serait alors installé quelques temps au Kenya avant de partir pour la France en 1998. Une fois en France, Laurent S., qui détenait un permis de résidence, demande le statut de réfugié, qui lui est refusé en raison de sa possible implication dans le génocide.

Amnesty International France rappelle que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.

Procédure

Le 6 janvier 2000 : la FIDH et la LDH déposent des plaintes simples auprès du Procureur de la République du TGI de Paris. 
Le 22 mai 2001: les plaintes sont classées sans suite pour défaut de preuve. 
Le 10 décembre 2001: la FIDH, Survie et la CRF déposent une nouvelle plainte avec constitution de partie civile. 
Le 28 juin 2002 : une information judiciaire est ouverte des chefs de « génocide » et « complicité de crimes contre l’humanité ». 
Le 13 juillet 2007: le CPCR se constitue à son tour partie civile. 
En mai 2013 : les autorités rwandaises émettent un mandat d’arrêt contre Laurent S. et demandent son extradition. 
Le 11 juillet 2013: Laurent S. est arrêté et incarcéré à Douai. 
Le 12 septembre 2013: la cour d’appel de Douai donne un avis défavorable à l’extradition. Laurent S. est remis en liberté. 
Le 16 septembre 2013: le procureur de Douai forme un pourvoi en cassation. 
Le 26 février 2014 : la Cour de cassation refuse l’extradition. 
Le 9 mai 2017: Laurent S. se voit attribuer le statut de témoin assisté. Les juges d’instruction closent l’instruction. 
En mai 2019: le Parquet refuse la clôture de l’instruction sans que certaines commissions rogatoires aient été suivies d’effet et certaines auditions réalisées. La Cour d’appel donne raison au Parquet et renvoie le dossier devant les juges d’instruction. Laurent S. reste témoin assisté en attente du retour de deux commissions rogatoires internationales qui détermineront si le juge clos ou ré-entend Laurent S. afin de le remettre en examen.