Jean-Pierre K.

Type de responsabilité
Personne physique

Auteur(s) présumé(s)
Jean-Pierre K.

Nationalité(s) Auteur(s) présumé(s)
Rwandaise

Qualification crime(s)
Génocide

Source de la plainte
Parquet

Procédure en cours
oui

Régime
1 - TPIY/TPIR

Résumé des faits

Procédure

<p>Octobre 2014: le CPCR rencontre des témoins dans la région de Kamonyi au Rwanda mettant Jean-Pierre K. en cause.<br />
2019: une information judiciaire est ouverte.<br />
Le 30 mars 2021 : le CPCR dépose une plainte avec constitution de partie civile.</p>

Plainte

non

Noms ONG / Victime(s)

CPCR

Fondement(s) de compétence (article)

Loi n° 96-432 du 22 mai 1996

Jugement cours d'assises

n/a

Arrêt cour d'appel

n/a

Arrêt cours de cassation

n/a

Sources

CC&C, "Rwanda : Le CPCR se constitue partie civile dans de nouveaux dossiers", 2021