Rwanda
Cyprien K.
Type de responsabilité
Personne physique
Auteur(s) présumé(s)
Cyprien K.
Nationalité(s) Auteur(s) présumé(s)
Rwandaise
Qualification crime(s)
Génocide
Source de la plainte
ONG
Victime
Procédure en cours
oui
Régime
1 - TPIY/TPIR
Résumé des faits
Le Lieutenant-colonel Cyprien K. était chargé de la logistique militaire du ministère de la Défense rwandais. En juin 1992 il est nommé Directeur général de Finance au sein du MINADEF.
Cet officier, accusé à l’époque d’avoir détourné des fonds, se serait défendu le 26 décembre 1994 dans un courrier à son ministre alors en exil. Il y aurait retracé les détails de sa mission, dont 27 jours passés à Paris, et y aurait donné des précisions sur les six livraisons d’armes et de munitions auxquelles il aurait participé. Il aurait écrit : « la dernière cargaison est arrivée à Goma le 18/7/94 alors que les hommes avaient déjà commencé à franchir la frontière vers le Zaïre ».
Cyprien K. aurait été chargé des achats d’armes du camp génocidaire au moins jusqu’au 18 juillet 1994 (15 semaines après le début des massacres).
Il était basé à l’ambassade du Rwanda à Paris. Grâce à deux sociétés, dont une française, il aurait acheté et livré quelque 28 millions de FF d’armements.
Amnesty International France rappelle que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
Procédure
Entre 2007 et 2008 : l’affaire de Cyprien K. semble évoluer, la juge d’instruction en charge de ce dossier, s’étant manifestée en évoquant le fait qu’elle aurait reçu un CD Rom dont elle doit prendre connaissance.<br />
En 2021 : des auditions ont eu lieu dans le cadre d’une instruction en cours.<br />
En août 2022 : l’avis de fin d’information est rendu.<br />
<span class="TextRun SCXW115048329 BCX0" lang="FR-FR" xml:lang="FR-FR" data-contrast="auto"><span class="NormalTextRun SCXW115048329 BCX0">Le 9 </span><span class="NormalTextRun SCXW115048329 BCX0">août 2024 : </span><span class="NormalTextRun SCXW115048329 BCX0">le PNAT</span><span class="NormalTextRun SCXW115048329 BCX0"> émet un réqui</span><span class="NormalTextRun SCXW115048329 BCX0">si</span><span class="NormalTextRun SCXW115048329 BCX0">toire définitif contre Cyprien </span><span class="NormalTextRun SpellingErrorV2Themed SCXW115048329 BCX0">K.</span><span class="NormalTextRun SCXW115048329 BCX0">, esti</span><span class="NormalTextRun SCXW115048329 BCX0">man</span><span class="NormalTextRun SCXW115048329 BCX0">t que </span><span class="NormalTextRun SCXW115048329 BCX0">celui-ci « a déployé d’important moyens (…) </span><span class="NormalTextRun SCXW115048329 BCX0">pour remplir scrupuleusement la mis</span><span class="NormalTextRun SCXW115048329 BCX0">si</span><span class="NormalTextRun SCXW115048329 BCX0">on qui</span> <span class="NormalTextRun SCXW115048329 BCX0">lui avait été confiée par le ministre de</span> <span class="NormalTextRun SCXW115048329 BCX0">la Défense et pour assurer la livraison</span> <span class="NormalTextRun SCXW115048329 BCX0">d’armes qui allaient servir à la commis</span><span class="NormalTextRun SCXW115048329 BCX0">si</span><span class="NormalTextRun SCXW115048329 BCX0">on du génocide »</span><span class="NormalTextRun SCXW115048329 BCX0">. Le pôle crimes contre l’hu</span><span class="NormalTextRun SCXW115048329 BCX0">man</span><span class="NormalTextRun SCXW115048329 BCX0">i</span><span class="NormalTextRun SCXW115048329 BCX0">té du tribunal judiciaire de Paris</span><span class="NormalTextRun SCXW115048329 BCX0"> doit décider de renvoyer </span><span class="NormalTextRun SCXW115048329 BCX0">ou non </span><span class="NormalTextRun SCXW115048329 BCX0">le dos</span><span class="NormalTextRun SCXW115048329 BCX0">si</span><span class="NormalTextRun SCXW115048329 BCX0">er </span><span class="NormalTextRun SCXW115048329 BCX0">en procès.</span></span><span class="EOP SCXW115048329 BCX0" data-ccp-props="{"335551550":6,"335551620":6}"><br />
En janvier 2025: le juge d’instruction émet une ordonnance de non-lieu. Le PNAT fait appel.<br />
Le 8 avril 2025: la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris annule l’ordonnance de non-lieu et ordonne le placement sous contrôle judiciaire de Cyprien. K, avec interdiction de quitter le territoire.</span></p>
Plainte
Noms ONG / Victime(s)
FIDH
LDH
Survie
CPCR
Fondement(s) de compétence (article)
Jugement cours d'assises
Arrêt cour d'appel
Arrêt cours de cassation
Sources
Survie, « Nos actions judiciaires concernant le génocide des Tutsis au Rwanda », 2019
Jean Châtain, « La justice française et le génocide rwandais », 2007