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Rwanda

Callixte M.

Type de responsabilité
Personne physique

Auteur(s) présumé(s)
Callixte M.

Nationalité(s) Auteur(s) présumé(s)
Rwandaise

Qualification crime(s)
Génocide
Crimes contre l’humanité

Source de la plainte
ONG

Procédure en cours
oui

Régime
1 - TPIY/TPIR

Résumé des faits

Callixte M., ancien employé des Nations Unies (1992-2001), aurait participé au génocide des Tutsi en 1994.

Il est considéré comme étant l’un des principaux dirigeants, en sa qualité de secrétaire exécutif des Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda, un groupe armé composé de membres extremistes Hutu réfugiés en RDC à la suite du génocide des Tutsis.

Le groupe aurait commis de nombreux crimes dans le Nord et le Sud Kivu en 2009.

Amnesty International France rappelle que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.

Procédure

<p>En 2003: Callixte M. obtient le statut de réfugié en France.<br />
Le 6 février 2008 : le CPCR dépose plainte <span class="TextRun Highlight MacChromeBold SCXW108719497 BCX0" lang="FR-FR" xml:lang="FR-FR" data-contrast="auto"><span class="NormalTextRun SCXW108719497 BCX0">avec constitution de partie civile</span></span> pour « génocide » contre Callixte Mbarushimana.<br />
<span class="NormalTextRun SCXW73767800 BCX0">Le 7 juillet 2008 : </span><span class="NormalTextRun SCXW73767800 BCX0">Callixte</span> <span class="NormalTextRun SCXW73767800 BCX0">M.</span><span class="NormalTextRun SCXW73767800 BCX0"> est arrêté à Francfort</span><span class="NormalTextRun SCXW73767800 BCX0"> sur la base d’une notice rouge délivrée par Interpol le 25 juin 2008</span><span class="NormalTextRun SCXW73767800 BCX0"> dans le cadre </span><span class="NormalTextRun SCXW73767800 BCX0">de son projet</span><span class="NormalTextRun SCXW73767800 BCX0"> sur les génocidaires rwandais.</span><br />
Le 13 mars 2008 : une enquête préliminaire est ouverte à l’encontre de Callixte M.<br />
Le 4 novembre 2008 : l’Allemagne refuse l’extradition de Callixte M. vers le Rwanda. Il est remis en liberté.<br />
Le 28 septembre 2010 : la CPI délivre un mandat d’arrêt international contre Callixte M. pour les crimes commis dans <span class="TextRun Highlight MacChromeBold SCXW96698462 BCX0" lang="FR-FR" xml:lang="FR-FR" data-contrast="auto"><span class="NormalTextRun SCXW96698462 BCX0">le Nord-Kivu et le Sud-Kivu </span></span>(RDC).<br />
Le 29 septembre 2010 : une information judiciaire est ouverte en France pour des faits de génocide.<br />
Le 11 octobre 2010 :  <span class="NormalTextRun SCXW23721402 BCX0">la France arrête </span><span class="NormalTextRun SCXW23721402 BCX0">Callixte</span> <span class="NormalTextRun SCXW23721402 BCX0">M.</span><span class="NormalTextRun SCXW23721402 BCX0"> sur la base su </span><span class="NormalTextRun SCXW23721402 BCX0">man</span><span class="NormalTextRun SCXW23721402 BCX0">dat d’arrêt </span><span class="NormalTextRun SCXW23721402 BCX0">international émis par la CPI à son encontre.<br />
</span>Le 21 décembre 2010 : il est mis en examen pour crimes contre l’humanité.<br />
Le 4 janvier 2011 : la Cour de cassation confirme l’extradition de M. vers la CPI.<br />
Le 25 janvier 2011 : Callixte M. est extradé vers la CPI (Pays-Bas).<br />
Le 16 décembre 2011 : <span class="TextRun SCXW96698462 BCX0" lang="FR-FR" xml:lang="FR-FR" data-contrast="auto"><span class="NormalTextRun SCXW96698462 BCX0">la CPI renonce aux poursuites, au motif de l’insuffisance des preuves pour </span></span><span class="TextRun Highlight MacChromeBold SCXW96698462 BCX0" lang="FR-FR" xml:lang="FR-FR" data-contrast="auto"><span class="NormalTextRun SCXW96698462 BCX0">établir</span></span><span class="TextRun SCXW96698462 BCX0" lang="FR-FR" xml:lang="FR-FR" data-contrast="auto"> <span class="NormalTextRun SCXW96698462 BCX0">la participation</span> </span><span class="TextRun Highlight MacChromeBold SCXW96698462 BCX0" lang="FR-FR" xml:lang="FR-FR" data-contrast="auto"><span class="NormalTextRun SCXW96698462 BCX0">de Callixte </span><span class="NormalTextRun SpellingErrorV2Themed SCXW96698462 BCX0">M. </span></span><span class="TextRun SCXW96698462 BCX0" lang="FR-FR" xml:lang="FR-FR" data-contrast="auto"><span class="NormalTextRun SCXW96698462 BCX0">dans les </span></span><span class="TextRun Highlight MacChromeBold SCXW96698462 BCX0" lang="FR-FR" xml:lang="FR-FR" data-contrast="auto"><span class="NormalTextRun SCXW96698462 BCX0">crimes</span><span class="NormalTextRun SCXW96698462 BCX0"> de guerre et crimes contre l’humanité</span></span><span class="TextRun SCXW96698462 BCX0" lang="FR-FR" xml:lang="FR-FR" data-contrast="auto"><span class="NormalTextRun SCXW96698462 BCX0"> commis dans </span></span><span class="TextRun Highlight MacChromeBold SCXW96698462 BCX0" lang="FR-FR" xml:lang="FR-FR" data-contrast="auto"><span class="NormalTextRun SCXW96698462 BCX0">le Nord-Kivu et le Sud-Kivu (RDC)</span></span><span class="TextRun SCXW96698462 BCX0" lang="FR-FR" xml:lang="FR-FR" data-contrast="auto"><span class="NormalTextRun SCXW96698462 BCX0">.</span></span><br />
Le 23 décembre 2011 : Callixte M. est remis en liberté. Il retourne en France, où il avait déjà bénéficié du statut de réfugié. La justice française le place sous contrôle judiciaire à la suite de sa mise en examen pour avoir participé dans le génocide des Tutsi, après la plainte déposée en 2008 par le CPCR.<br />
Le juge d’instruction a notifié la fin de son instruction, sans confirmer la mise en examen de Callixte M., en attente de réquisitions du parquet.<br />
Le 1 octobre 2024 :  une juge d’instruction spécialisée du pôle crimes contre l’humanité du tribunal judiciaire de Paris a conclu à un non-lieu, conformément aux réquisitions du parquet, après analyse de « l’ensemble » des « éléments à charge et à décharge ». Le CPCR et la FIDH ont fait appel.<br />
Le 21 mai 2025: la cour d’appel ordonne la réouverture de l’instruction.</p>

Plainte

oui

Noms ONG / Victime(s)

CPCR

Fondement(s) de compétence (article)

Loi n° 96-432 du 22 mai 1996

Jugement cours d'assises

n/a

Arrêt cour d'appel

n/a

Arrêt cours de cassation

n/a

Sources

CPCR, « Callixte Mbarushimana »

FIDH, « Callixte Mbarushimana mis en examen à Paris avant sa remise à la CPI », 2010

ICTJ, « Affaires le Procureur contre Callixte Mbarushimana et Sylvestre Mudacumura », 2014

Le Point, « Génocide rwandais: les enquêtes françaises, longues et sous tension », 2019

CPI, « Fiche d’information sur l’affaire Situation en République démocratique du Congo Le Procureur c. Callixte Mbarushimana », 2021

Justice Info, «L’Allemagne a remis en liberté deux rwandais recherchés par Kigali », 2008

INTERPOL, « Arrestation par la police allemande d’un suspect recherché en relation avec le génocide rwandais et faisant l’objet d’une notice rouge INTERPOL », 2008

Justice Info, "Génocide des Tutsi: abandon des poursuites en France contre le rebelle hutu Mbarushimana", 2024

TheNewTimes, "Genocide: France reopens Callixte Mbarushimana case", 2025