Rwanda
BNP Paribas (Rwanda)
Type de responsabilité
Personne morale
Auteur(s) présumé(s)
BNP Paribas
Nationalité(s) Auteur(s) présumé(s)
Française
Qualification crime(s)
Complicité de génocide
Complicité de crimes contre l’humanité
Complicité de crime de guerre
Source de la plainte
ONG
Procédure en cours
oui
Régime
1 - TPIY/TPIR
Résumé des faits
Le groupe bancaire aurait participé au financement de l’achat de 80 tonnes d’armes, ayant servi à la commission du génocide, alors que la banque ne pouvait ignorer les intentions génocidaires des autorités du pays pour lequel elle a autorisé le transfert de fonds.
Du 14 au 16 juin 1993, la BNP aurait autorisé, à la demande de la banque nationale du Rwanda, deux versements vers le compte bancaire suisse d’un courtier d’armes sud-africain (Willem T. E.), pour un total de 1,3 millions de dollars.
Le 17 juin 1994, Willem T. E. et le colonel Théoneste Bagosora, un militaire rwandais hutu, depuis condamné par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), auraient conclu une vente d’arme aux Seychelles, aux côtés d’intermédiaires zaïrois.
Amnesty International France rappelle que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
Procédure
Le 22 août 2017 : une information judiciaire est ouverte et un juge d’instruction est désigné.<br />
En 2021: L’association Survie se constitue partie civile.</p>
Plainte
Noms ONG / Victime(s)
CPCR
Ibuka France
Survie
Fondement(s) de compétence (article)
Loi n°96-432 du 22 mai 1996
Jugement cours d'assises
Arrêt cour d'appel
Arrêt cours de cassation
Sources
Sherpa, « Affaire BNP Paribas au Rwanda »
La Tribune, « BNP Paribas visée par une plainte pour "complicité de génocide" au Rwanda », 2017
Survie, « Nos actions judiciaires concernant le génocide des Tutsis au Rwanda », 2019