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Rwanda

BNP Paribas (Rwanda)

Type de responsabilité
Personne morale

Auteur(s) présumé(s)
BNP Paribas

Nationalité(s) Auteur(s) présumé(s)
Française

Qualification crime(s)
Complicité de génocide
Complicité de crimes contre l’humanité
Complicité de crime de guerre

Source de la plainte
ONG

Procédure en cours
oui

Régime
1 - TPIY/TPIR

Résumé des faits

Le groupe bancaire aurait participé au financement de l’achat de 80 tonnes d’armes, ayant servi à la commission du génocide, alors que la banque ne pouvait ignorer les intentions génocidaires des autorités du pays pour lequel elle a autorisé le transfert de fonds.

Du 14 au 16 juin 1993, la BNP aurait autorisé, à la demande de la banque nationale du Rwanda, deux versements vers le compte bancaire suisse d’un courtier d’armes sud-africain (Willem T. E.), pour un total de 1,3 millions de dollars. 

Le 17 juin 1994, Willem T. E. et le colonel Théoneste Bagosora, un militaire rwandais hutu, depuis condamné par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), auraient conclu une vente d’arme aux Seychelles, aux côtés d’intermédiaires zaïrois.

Amnesty International France rappelle que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.

Procédure

<p>Le 29 juin 2017 : Sherpa, le CPCR et Ibuka France déposent plainte avec constitution de partie civile pour « complicité de génocide », « complicité de crimes contre l’humanité » et « complicité de crimes de guerre ».<br />
Le 22 août 2017 : une information judiciaire est ouverte et un juge d’instruction est désigné.<br />
En 2021: L’association Survie se constitue partie civile.</p>

Plainte

non

Noms ONG / Victime(s)

Sherpa
CPCR
Ibuka France
Survie

Fondement(s) de compétence (article)

Loi n°95-1 du 2 janvier 1995
Loi n°96-432 du 22 mai 1996

Jugement cours d'assises

n/a

Arrêt cour d'appel

n/a

Arrêt cours de cassation

n/a

Sources

Sherpa, « Affaire BNP Paribas au Rwanda »

Business & Human Rights Resource Centre, « Génocide au Rwanda : BNP Paribas visée par une information judiciaire », 2017

La Tribune, « BNP Paribas visée par une plainte pour "complicité de génocide" au Rwanda », 2017

Survie, « Nos actions judiciaires concernant le génocide des Tutsis au Rwanda », 2019