République démocratique du Congo

Roger Lumbala

Type de responsabilité
Personne physique

Auteur(s) présumé(s)
Roger LUMBALA

Nationalité(s) Auteur(s) présumé(s)
Congolais (RDC)

Qualification crime(s)
Complicité de crimes contre l'humanité
Association de malfaiteurs en vue de la préparation de crimes contre l'humanité

Source de la plainte
Article 40 CPP

Procédure en cours
oui

Régime
3 - 689-11 CPP

Résumé des faits

Roger Lumbala est l’ancien chef de guerre et leader du Rassemblement congolais pour la démocratie-National (RDC-N). Il est accusé de crimes contre l’humanité et de cannibalisme qui auraient eu lieu entre 2000 et 2003, alors qu’il était leader du RDC-N, puis ministre du commerce extérieur à partir d’avril 2003 jusqu’en janvier 2005.

Les faits concernent principalement la mission militaire « Effacer le Tableau », largement documentée, notamment par un rapport du Conseil de sécurité des Nations unies de 2003 (S/2003/674), puis par le rapport cartographique des Nations unies sur la RDC de 2010.

L’opération « Effacer le tableau » aurait été menée dans le but de prendre le contrôle de zones riches en ressources naturelles situées à l’est du pays. Dans ce cadre, Lumbala aurait donné les ordres pour commettre des tortures et aurait aidé ou assisté les troupes du RCD-N en fournissant le ravitaillement nécessaire et en laissant les combattants placés sous son autorité et son contrôle commettre ces crimes.

Amnesty International France rappelle que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.

Procédure

En 2016 : le Pôle spécialisé du TGI de Paris ouvre une enquête contre Roger Lumbala, après que sa demande d’asile ait été rejetée par la Cour nationale du droit d’asile. 
Le 29 décembre 2020 : il est arrêté et incarcéré à Paris. 
Le 2 janvier 2021 : Roger Lumbala est mis en examen pour sa « participation présumée à un groupe formé en vue de la préparation de crimes contre l’humanité » et « complicité de crimes contre l’humanité » lors de l’opération « Effacer le tableau », sur la base du rapport Mapping. 
Tout au long de 2021 : plusieurs ONG ainsi que plus d’une dizaine de ressortissants congolais se constituent parties civiles. 
En 2022 : de nombreuses parties civiles sont entendues par le juge d’instruction. 
En octobre 2023 : la Cour d’appel de Paris rejète la requête introduite par l’avocat de Roger Lumbala visant à faire reconnaître la violation de l’exigence procédurale de vérification d’absence de procédure d’extradition à l’encontre de l’accusé. L’avocat de Roger Lumbala forme un appel de cette décision devant la Cour de cassation. 
Le lundi 6 novembre 2023 : une ordonnance de mise en accusation est rendue pour « complicité de crimes contre l’humanité ». 
Le 28 février 2024 : la Cour d’appel de Paris confirme la mise en accusation pour « complicité de crimes contre l’humanité ». Roger Lumbala fait deux pourvois en cassation, l’un sur l’acte d’accusation et le second pour violation de l’exigence de non-extradition. 
Le 4 juin 2024 : la Cour de cassation joint et rejette les deux pourvois. 
Du 12 novembre au 15 décembre 2025 : le procès de Roger Lumbala aura lieu à Paris. 
Le 15 décembre 2025: Roger Lumbala est condamné par la cour d’assises de Paris à trente ans de réclusion criminelle pour complicité de crimes contre l’humanité.