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République centrafricaine
Castel [CLASSE SANS SUITE]
Type de responsabilité
Personne morale
Auteur(s) présumé(s)
Groupe Castel
Nationalité(s) Auteur(s) présumé(s)
Française
Qualification crime(s)
Complicité crimes contre l'humanité
Complicité de crimes de guerre
Source de la plainte
Parquet
Procédure en cours
non
Régime
4 - 113 CP
Résumé des faits
Somdiaa, une filiale du groupe français Castel, aurait passé un accord avec l’Unité pour la paix en Centrafrique (UPC), une milice armée accusée d’exactions, d’après un rapport de l’ONG The Sentry publié en 2021.
Amnesty International France rappelle que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
Procédure
<p>29 juin 2022: le parquet ouvre une enquête préliminaire pour « complicité de crimes contre l’humanité » et « complicité de crimes de guerre ».<br />
En février 2026: le parquet classe l’affaire sans suite car les infractions seraient insuffisamment caractérisées.</p>
En février 2026: le parquet classe l’affaire sans suite car les infractions seraient insuffisamment caractérisées.</p>
Plainte
non
Noms ONG / Victime(s)
The Sentry
Fondement(s) de compétence (article)
113-6 CP
Sources
RadioFrance, « Le groupe français Castel dans le viseur du parquet antiterroriste », 2023