Libye
Khalifa H.
Type de responsabilité
Personne physique
Auteur(s) présumé(s)
Khalifa H.
Nationalité(s) Auteur(s) présumé(s)
Libyenne
Qualification crime(s)
Torture et acte de barbarie
Détention arbitraire
Source de la plainte
ONG
Procédure en cours
oui
Régime
2 - 689-1 CPP
Résumé des faits
Le maréchal Khalifa Belqasim H. a été nommé commandant en chef de l’Armée nationale libyenne (ANL) le 2 mars 2015. L’ANL est une armée non internationalement reconnue qui mène des combats sur le territoire libyen en dépit du processus de paix amorcé depuis l’accord et le cessez-le-feu adopté en juillet 2017.
Au printemps 2014, Khalifa H. et l’ANL lancent « l’opération Dignité », visant à reprendre la ville de Benghazi.
Dans ce cadre, Khalifa H. aurait ordonné l’attaque d’une famille qu’il aurait arbitrairement arrêtée et torturée pendant trois semaines.
Entre 2016 et mars 2017, l’ANL est soupçonnée d’avoir commis des crimes lors de l’occupation de la ville de Benghazi.
Khalifa H. est accusé d’avoir lancé une campagne de bombardements sans cibles précises, ainsi que d’avoir participé à des meurtres et des disparitions forcées dans les quartiers d’Al-Laitti, Bu-Atni et Ganfouda, où de nombreux civils avaient trouvé refuge.
Amnesty International France rappelle que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
Procédure
Plainte
Noms ONG / Victime(s)
Fondement(s) de compétence (article)
Jugement cours d'assises
Arrêt cour d'appel
Arrêt cours de cassation
Sources
RFI, « Libye: une deuxième plainte pour «torture» déposée contre le maréchal Haftar », 2018