Kunti Kamara

Type de responsabilité
Personne physique

Auteur(s) présumé(s)
Kunti KAMARA

Nationalité(s) Auteur(s) présumé(s)
Libérienne Néerlandaise

Qualification crime(s)
Torture et actes de barbarie

Source de la plainte
ONG
Victime

Procédure en cours
non

Régime
2 - 689-1 CPP

Résumé des faits

Durant la Première Guerre Civile du Libéria (1989-1996), Kunti Kamara, ancien milicien libérien et présumé commandant du Mouvement uni de libération du Liberia pour la démocratie (ULIMO), aurait notamment commis une série d’exactions contre les civils entre 1993 et 1997, parmi lesquelles figurent le supplice infligé à un instituteur dont il aurait mangé le cœur. Il aurait eu une politique de laisser-faire généralisée face aux crimes commis par des soldats placés sous son autorité, notamment des viols répétés d’adolescentes et de la réduction en esclavage.

Procédure

Le 23 juillet 2018 : Civitas Maxima et des victimes libériennes déposent une plainte auprès du Procureur de la République de Paris pour « torture et actes de barbarie ». 
Le 4 septembre 2018 : Kunti Kamara est arrêté par l’OCLCH. Il est par la suite mis en examen et placé en détention provisoire. 
Le 6 septembre 2019 : Kunti Kamara est libéré et placé sous contrôle judiciaire avant d’être à nouveau placé en détention provisoire en janvier 2020 pour après avoir manqué 
à une obligation liée à sa libération. 
En novembre 2020 : la chambre de l’instruction accepte d’élargir l’acte d’accusation aux « crimes contre l’humanité ». 
Le 2 avril 2021 : la chambre de l’instruction confirme sa mise en accusation. 
Du 10 octobre au 2 novembre 2022 : son procès se déroule à Paris. 
Le 2 novembre 2022 : Kunti Kamara est reconnu coupable de « complicité du crimes contre l’humanité de torture pour les viols et l’esclavage sexuel commis par ses subordonnés » et d’ « actes de torture et de barbarie ». Kunti Kamara est condamné à la réclusion criminelle à perpétuité. Il interjette appel. 
Du 5 au 27 mars 2024 : son procès en appel se déroule devant la cour d’assises d’appel de Paris. 
Le 27 mars 2024 : la Cour d’assises de Paris condamne en appel Kunti Kamara à trente ans de réclusion criminelle. C’est la première condamnation en France pour viols constitutifs de crimes contre l’humanité. Kunti Kamara se pourvoie en cassation. 
En juin 2024 : la Cour de cassation juge le pourvoi en cassation caduc pour non respect du délai légal de soumission du mémoire de la défense. Cette décision met fin à la procédure.

Problématique juridique

Première condamnation en France pour viols constitutifs de crimes contre l'humanité.

Plainte

non

Noms ONG / Victime(s)

Civitas Maxima

Fondement(s) de compétence (article)

689-2 CPP

Jugement cours d'assises

La cour d’assises de Paris a condamné Kunti Kamara à la réclusion criminelle à perpétuité pour des « actes de barbarie » commis pendant la première guerre civile au Liberia (1989-1996) et s’être rendu « complice de crimes contre l’humanité » en cautionnant les viols d’Esther N. et Rebecca K.

Arrêt cour d'appel

Condamné à trente ans de réclusion criminelle. Première condamnation en France pour viols constitutifs de crimes contre l'humanité.

Arrêt cours de cassation

La Cour de cassation juge le pourvoi en cassation caduc pour non respect du délai légal de soumission du mémoire de la défense. Cette décision met fin à la procédure.

Sources

Civitas Maxima, GJRP, « The Kunti K. Case », 2021

Civitas Maxima, « Kunti Kamara »

Human Rights Watch, « France : Condamnation prononcée pour des atrocités commises au Liberia », 2022

Franceinfo, « Crimes contre l'humanité au Liberia : l'ex-rebelle Kunti Kamara condamné à la réclusion à perpétuité », 2022

Le Monde, « Crimes contre l’humanité : l’ex-commandant rebelle libérien Kunti Kamara condamné à Paris, en appel, à trente ans de réclusion », 2024

Trial International,« Universal Jurisdiction Annual Review », 2025